Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse omnissium.com (ci-après le « Site »), édité par :
Omnissium Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de CHF 20'000, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro d'identification CHE-160.141.024, dont le siège social est sis Rue du Four 7, 1303 Penthaz (Suisse) (ci-après l'« Éditeur »).
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder au Site et utiliser les informations qui y sont mises à disposition.
À la date de publication des présentes, le Site est un site vitrine destiné à présenter l'activité de l'Éditeur et la future plateforme SaaS « Omnissium » de market intelligence augmentée par l'intelligence artificielle (ci-après la « Plateforme »). L'accès à la Plateforme, lorsqu'il sera ouvert, fera l'objet de conditions contractuelles distinctes.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à cet accès (équipement informatique, abonnement internet, logiciels) demeure à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou à tout évènement indépendant de sa volonté.
Article 3 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect :
- des lois et règlements en vigueur, notamment du droit suisse ;
- des présentes CGU ;
- des droits des tiers, notamment de propriété intellectuelle et de la vie privée.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur :
- de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, déni de service, injection de code, etc.) ;
- de collecter de manière automatisée tout ou partie des données du Site sans autorisation écrite préalable ;
- de diffuser, à partir du Site, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par l'Éditeur.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, structure, code source, etc.) sont protégés par les législations suisses et internationales en matière de propriété intellectuelle, notamment la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) et la loi fédérale sur la protection des marques (LPM). Ils demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Article 5 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la navigation sur le Site est régi par la politique de confidentialité de l'Éditeur, accessible à l'adresse /confidentialite/. Cette politique a vocation à respecter à la fois la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque applicable, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 6 — Cookies
Le Site, dans sa version actuelle, ne dépose aucun cookie ni traceur non strictement nécessaires sur le terminal de l'Utilisateur. Toute évolution future en la matière sera documentée dans la politique de confidentialité.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des produits, des services ou des pratiques en matière de protection des données de ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.
Article 8 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 9 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@omnissium.com.