Politique de confidentialité

1. Introduction

Omnissium Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse dont le siège social est sis Rue du Four 7, 1303 Penthaz (Suisse), inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-160.141.024 (ci-après « nous » ou l'« Éditeur »), accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des visiteurs du site omnissium.com (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont, ou pourraient être, collectées et traitées. Elle s'inscrit dans le respect :

• de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) ;
• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), lorsque celui-ci est applicable, notamment lorsque la personne concernée se trouve dans l'Espace économique européen.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : Omnissium Sàrl
• Adresse : Rue du Four 7, 1303 Penthaz, Suisse
• N° IDE/UID : CHE-160.141.024
• Email : contact@omnissium.com

Conformément à la nLPD et au RGPD, l'Éditeur a désigné un interlocuteur unique en matière de protection des données :

• Nom : Christophe Millet (associé gérant)
• Email : contact@omnissium.com

3. Données collectées

À la date de publication de la présente Politique, le Site est en phase de pré-lancement (« coming soon »). Il ne propose ni formulaire de contact, ni inscription à une newsletter, ni espace utilisateur, ni service interactif. Aucun outil tiers d'analyse d'audience, de marketing ou de mesure n'est intégré.

Dans cette configuration, les seules données traitées sont :

• Données de connexion strictement techniques (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion) collectées automatiquement par notre hébergeur dans ses journaux techniques (logs serveur), aux seules fins d'assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
• Données de contact que vous nous transmettez volontairement lorsque vous nous écrivez à l'adresse contact@omnissium.com (votre nom, votre adresse email et le contenu de votre message).

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée à votre insu.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes que vous nous adressez par email — base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime de l'Éditeur à répondre à ses interlocuteurs (art. 31 nLPD ; art. 6(1)(b) et (f) RGPD).
• Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site — base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (art. 31 nLPD ; art. 6(1)(f) RGPD).
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables — base légale : obligation légale (art. 31 nLPD ; art. 6(1)(c) RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein d'Omnissium Sàrl. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire à leur mission, à notre seul sous-traitant à ce jour :

• MLS Communications Sàrl — hébergement du Site. Société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est sis Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne (Suisse), IDE CHE-113.946.803.

Vos données ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers.

6. Transferts hors Suisse et hors Union européenne

Le Site est hébergé en Suisse par MLS Communications Sàrl. Aucun transfert systématique de vos données personnelles hors de Suisse ou hors de l'Espace économique européen n'est effectué dans le cadre du fonctionnement actuel du Site.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour le RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par le droit de l'Union européenne.

7. Durée de conservation

• Demandes de contact (emails) : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier échange à des fins de gestion de la relation et d'archivage.
• Logs techniques de connexion : conservés au maximum douze (12) mois par notre hébergeur, conformément aux standards de l'industrie et aux obligations légales applicables.

8. Cookies et traceurs

Le Site ne dépose actuellement aucun cookie ni traceur sur votre terminal, à l'exception, le cas échéant, de cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour assurer la sécurité de la session).

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, ni de réseau social n'est utilisé. Toute évolution future en la matière sera documentée ici et soumise, lorsque requis, à votre consentement préalable.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@omnissium.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège social de l'Éditeur. Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d'identité afin de garantir la sécurité de votre demande.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
• En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
• Dans les autres pays de l'EEE : auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

10. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment afin d'éviter tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation de vos données personnelles.

11. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être amenée à évoluer, en particulier lors du lancement de la plateforme Omnissium, pour tenir compte de modifications légales, techniques ou fonctionnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@omnissium.com.